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Arrêté du 20 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des rémunérations d'astreinte pour les agents des douanes

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2016 ajuste les montants de la rémunération pour les astreintes des agents des douanes, en fonction de leur niveau de contrainte.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-158 du 8 février 2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

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Modification des montants de rémunération pour les astreintes

Résumé. Les montants de la rémunération pour les astreintes sont ajustés, avec des différences selon le niveau de contrainte du service et la catégorie d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002
Art. 1
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Fixation des montants de la rémunération forfaitaire des astreintes

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la rémunération forfaitaire des astreintes pour certains agents des douanes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. 1 bis
- Arrêté du 8 février 2002
Art. 1 bis

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3