ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2003

Art. 6-1, Art. 6

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Modification des règles de vieillissement anticipé du Cognac

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vieillissement anticipé des eaux-de-vie de Cognac, en supprimant l'article 6-1 et en ajustant l'article 6 pour inclure une demande préalable d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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