Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vieillissement anticipé du Cognac
Résumé. L'arrêté modifie les règles de vieillissement anticipé des eaux-de-vie de Cognac, en supprimant l'article 6-1 et en ajustant l'article 6 pour inclure une demande préalable d'autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2003Art. 6-1 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2003Art. 6-1, Art. 6