Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Individualisation des comptes de vieillissement d'eaux-de-vie de Cognac
Résumé. Les entrepositaires de Cognac doivent maintenant individualiser les quantités d'eau-de-vie par année ou compte de vieillissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2003Art. 5