ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2003

Art. 5

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Individualisation des comptes de vieillissement d'eaux-de-vie de Cognac

Résumé. Les entrepositaires de Cognac doivent maintenant individualiser les quantités d'eau-de-vie par année ou compte de vieillissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2003
Art. 5

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