ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2003

Art. 7

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Modification de la comptabilité matières des eaux-de-vie de Cognac

Résumé. La comptabilité matières des eaux-de-vie de Cognac est mise à jour pour refléter les mouvements de stocks, les entrées et les sorties.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2003
Art. 7

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