JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 1

Article 1

A l'article 11 de l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé, la phrase : « La direction générale de la création artistique publie annuellement pour l'information des candidats la liste des établissements organisateurs et les calendriers d'inscription correspondants. » est supprimée.


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Version 1

A l'article 11 de l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé, la phrase : « La direction générale de la création artistique publie annuellement pour l'information des candidats la liste des établissements organisateurs et les calendriers d'inscription correspondants. » est supprimée.