ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance