Arrêté du 20 juillet 2013

Article 15

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Article 15

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance