Arrêté du 20 juillet 2013

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale ouvert à compter de 2014.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Règles des concours de police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique à partir de 2014.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale ouvert à compter de 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance