Arrêté du 20 juillet 2013

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'aide technique des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des concours de la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté supprime les règles anciennes pour les concours d'aide technique dans la police scientifique.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'aide technique des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance