Arrêté du 20 juillet 2013

Article 12

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Article 12

La nomination des lauréats est subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance de leur aptitude physique déterminée par un médecin agréé de la police nationale.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de nomination des lauréats

Résumé. Pour être nommé, les lauréats doivent obtenir l'accord du ministre de l'intérieur et prouver qu'ils sont en bonne santé.

La nomination des lauréats est subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance de leur aptitude physique déterminée par un médecin agréé de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance