Abrogé24 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 5 août 2012
L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2012
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2013art. 6
En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mercredi 23 octobre 2013
L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services est abrogé.