Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 24 octobre 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel
L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services est abrogé.