Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 24 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de gaz naturel
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.