Arrêté du 20 juillet 2012

Article 4

Abrogé24 octobre 2013

Créé le 5 août 2012

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2013art. 6

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mercredi 23 octobre 2013