Abrogé24 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 5 août 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.