Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.