En vigueur depuis le 3 août 2012
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.