Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de certaines règles pour les tracteurs agricoles conformes
Résumé. Les tracteurs agricoles avec une fiche de conformité ou un procès-verbal d'essais ne sont plus soumis à certaines règles d'émissions polluantes.
A modifié les dispositions suivantes :