Arrêté du 20 juillet 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés AJP Immobilier, Business Développement, Loisir moto du panorama-MAXXESS, Parigné loisir et bricolage, Rénov Habitat ;
― à la chambre de commerce et d'industrie du Cher ;
― au centre hospitalier d'Autun ;
― à la ville de Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe).

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Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Quelques entreprises et institutions sont reconnues comme partenaires de la défense nationale pour leur soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés AJP Immobilier, Business Développement, Loisir moto du panorama-MAXXESS, Parigné loisir et bricolage, Rénov Habitat ;
― à la chambre de commerce et d'industrie du Cher ;
― au centre hospitalier d'Autun ;
― à la ville de Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe).

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