JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 1

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés AJP Immobilier, Business Développement, Loisir moto du panorama-MAXXESS, Parigné loisir et bricolage, Rénov Habitat ;
― à la chambre de commerce et d'industrie du Cher ;
― au centre hospitalier d'Autun ;
― à la ville de Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe).


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Version 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

― aux sociétés AJP Immobilier, Business Développement, Loisir moto du panorama-MAXXESS, Parigné loisir et bricolage, Rénov Habitat ;

― à la chambre de commerce et d'industrie du Cher ;

― au centre hospitalier d'Autun ;

― à la ville de Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe).