Arrêté du 20 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté de 2008 sur les commissions consultatives pour les agents non titulaires dans les universités est annulé.

L'arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

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