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Arrêté du 20 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le sous-directeur de l'accès à la nationalité française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 10 août 2011 · Abrogé le 3 août 2014

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le sous-directeur de l'accès à la nationalité française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 2011 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance