Abrogé3 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 5
Créé le 10 août 2011
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour quatre ans.
Arrêté du 20 juillet 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 5
En vigueur du mercredi 10 août 2011 au samedi 2 août 2014