Abrogé3 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 5
Créé le 10 août 2011 · Abrogé le 3 août 2014
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour quatre ans.
Arrêté du 20 juillet 2011
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour quatre ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 5
Créé le 10 août 2011 · Abrogé le 3 août 2014
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour quatre ans.
Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 5
En vigueur du mercredi 10 août 2011 au samedi 2 août 2014
Source : Légifrance