Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 prévoit la publication au Journal officiel pour informer le public des changements administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.