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Arrêté du 20 juillet 2010

relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 juillet 2010 sur les hôpitaux pour détenus atteints de troubles mentaux

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2010 liste les hôpitaux spécialisés pour soigner les détenus atteints de troubles mentaux et précise leur zone d'action.

La garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3214-1 (Soins psychiatriques pour les détenus atteints de troubles mentaux) et R. 3214-1 (Hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles D. 394 (Hospitalisation des détenus : organisation et surveillance) et D. 398 (Transfert des détenus atteints de troubles mentaux) ;

Vu la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 en son article 48 ;

Vu le décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 (Règles pour les détenus atteints de troubles mentaux) relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2010

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Liste des hôpitaux pour détenus atteints de troubles mentaux

Résumé. L'arrêté liste les hôpitaux spécialisés pour soigner les détenus atteints de troubles mentaux et précise leur zone d'action.
La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique (Hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux) sont établis comme suit :
UNITÉ HOSPITALIÈRE
spécialement aménagée
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
pénitentiaires du ressort de chaque UHSA
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
d'écrou des personnes détenues
hospitalisées en UHSA
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Cadillac Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Unité hospitalière spécialement aménagée de l'assistance publique de Marseille Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Centre pénitentiaire de Marseille-les Baumettes
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Laxou-Nancy Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à l'exception des établissements situés sur les départements du Jura et du Doubs. Centre pénitentiaire de Nancy
  Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Marne, Ardennes, Haute-Marne, Aube (uniquement le centre pénitentiaire de Clairvaux)  
Unité hospitalière spécialement aménagée du Vinatier-Lyon Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon Maison d'arrêt de Lyon-Corbas
  Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire  
  Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg situés sur les départements suivants : Jura, Doubs  
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Centre pénitentiaire de Fresnes
UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Aube (à l'exception du centre pénitentiaire de Clairvaux), Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Yonne Maison d'arrêt d'Orléans

En vigueur depuis le 1 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur les unités hospitalières pénitentiaires

Résumé. Plusieurs responsables de ministères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les unités hospitalières pour détenus.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H.-M. Comet

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Arrêté du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2