Arrêté du 20 juillet 2010

Article 1

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Article 1

La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'

article R. 3214-1 du code de la santé publique

(

Hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux

)

Art. R.3214-1

Hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux

Les détenus avec des troubles mentaux peuvent être hospitalisés dans des unités spécialement aménagées, soit avec leur consentement, soit sans, selon les décisions du directeur de l'établissement ou du préfet.

sont établis comme suit :

UNITÉ HOSPITALIÈRE

spécialement aménagée

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS

pénitentiaires du ressort de chaque UHSA

ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

d'écrou des personnes détenues

hospitalisées en UHSA

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Cadillac

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin

Unité hospitalière spécialement aménagée de l'assistance publique de Marseille

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Centre pénitentiaire de Marseille-les Baumettes

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Laxou-Nancy

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à l'exception des établissements situés sur les départements du Jura et du Doubs.

Centre pénitentiaire de Nancy

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Marne, Ardennes, Haute-Marne, Aube (uniquement le centre pénitentiaire de Clairvaux)

Unité hospitalière spécialement aménagée du Vinatier-Lyon

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg situés sur les départements suivants : Jura, Doubs

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Centre pénitentiaire de Fresnes

UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans

les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Aube (à l'exception du centre pénitentiaire de Clairvaux), Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Yonne

Maison d'arrêt d'Orléans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hôpitaux pour détenus atteints de troubles mentaux

Résumé. L'arrêté liste les hôpitaux spécialisés pour soigner les détenus atteints de troubles mentaux et précise leur zone d'action.
La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique (Hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux) sont établis comme suit :
UNITÉ HOSPITALIÈRE
spécialement aménagée
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
pénitentiaires du ressort de chaque UHSA
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
d'écrou des personnes détenues
hospitalisées en UHSA
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Cadillac Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Unité hospitalière spécialement aménagée de l'assistance publique de Marseille Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Centre pénitentiaire de Marseille-les Baumettes
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Laxou-Nancy Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à l'exception des établissements situés sur les départements du Jura et du Doubs. Centre pénitentiaire de Nancy
  Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Marne, Ardennes, Haute-Marne, Aube (uniquement le centre pénitentiaire de Clairvaux)  
Unité hospitalière spécialement aménagée du Vinatier-Lyon Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon Maison d'arrêt de Lyon-Corbas
  Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire  
  Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg situés sur les départements suivants : Jura, Doubs  
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Centre pénitentiaire de Fresnes
UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Aube (à l'exception du centre pénitentiaire de Clairvaux), Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Yonne Maison d'arrêt d'Orléans

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Source : Légifrance