JORF n°0170 du 25 juillet 2010

Article 1

Article 1

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Nantes relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.


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Version 1

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Nantes relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.