Arrêté du 20 juillet 2009

Article 3

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Article 3

L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions définies par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 3 avril 2009.

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En vigueur depuis le 9 août 2009

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Intégration paysagère de la station d'épuration

Résumé. La station d'épuration doit être intégrée dans le paysage selon les règles fixées par une commission spécialisée.

L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions définies par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 3 avril 2009.

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