En vigueur depuis le 9 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration paysagère de la station d'épuration
L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions définies par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 3 avril 2009.