Arrêté du 20 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera notifié au préfet de La Réunion et à la commune de L'Etang-Salé.

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En vigueur depuis le 9 août 2009

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Notification d'un arrêté concernant une station d'épuration

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2009 informe le préfet de La Réunion et la commune de L'Etang-Salé d'une décision concernant une station d'épuration.

Le présent arrêté sera notifié au préfet de La Réunion et à la commune de L'Etang-Salé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009

Source : Légifrance