Créé le 9 août 2009
Le présent arrêté sera notifié au préfet de La Réunion et à la commune de L'Etang-Salé.
Arrêté du 20 juillet 2009
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009
Créé le 9 août 2009
Le présent arrêté sera notifié au préfet de La Réunion et à la commune de L'Etang-Salé.
En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009