En vigueur depuis le 9 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'un arrêté concernant une station d'épuration
Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2009 informe le préfet de La Réunion et la commune de L'Etang-Salé d'une décision concernant une station d'épuration.
Le présent arrêté sera notifié au préfet de La Réunion et à la commune de L'Etang-Salé.