Créé le 9 août 2009
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 19 000 équivalents habitants.
Arrêté du 20 juillet 2009
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009
Créé le 9 août 2009
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 19 000 équivalents habitants.
En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009