En vigueur depuis le 9 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'une station d'épuration
Résumé. Un arrêté autorise une station d'épuration à traiter les eaux usées de 19 000 personnes.
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 19 000 équivalents habitants.