En vigueur depuis le 9 août 2009
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Autorisation exceptionnelle pour l'extension d'une station d'épuration
La dérogation sollicitée par la commune de L'Etang-Salé en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées située sur son territoire est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.