Arrêté du 20 juillet 2009

Article 1

Créé le 9 août 2009

La dérogation sollicitée par la commune de L'Etang-Salé en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées située sur son territoire est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009