En vigueur depuis le 8 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et coût des formateurs en enseignement agricole
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise le coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole pour 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.