Arrêté du 20 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2009

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Publication d'un arrêté et coût des formateurs en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise le coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole pour 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2009

Source : Légifrance