Arrêté du 20 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2009, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 813-9 du code rural est égal :
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 54, 8475 €.

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En vigueur depuis le 8 août 2009

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Calcul du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2009

Résumé. En 2009, le coût d'un formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole est calculé en fonction de son indice de traitement et des charges supplémentaires.

Pour l'année 2009, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 813-9 du code rural est égal :
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 54, 8475 €.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2009

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