En vigueur depuis le 8 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2009
Pour l'année 2009, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 813-9 du code rural est égal :
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 54, 8475 €.