Arrêté du 20 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2009

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Exécution de l'arrêté sur les primes à l'arrachage

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2009 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles pour les primes à l'arrachage des vignes.

Le directeur général des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2009

Source : Légifrance