En vigueur depuis le 12 septembre 2007
Le secrétaire de la commission établit les procès-verbaux d'examen des candidatures et des offres.
Arrêté du 20 juillet 2007
Le secrétaire de la commission établit les procès-verbaux d'examen des candidatures et des offres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 septembre 2007
Le secrétaire de la commission établit les procès-verbaux d'examen des candidatures et des offres.
En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2007
Source : Légifrance