Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Commission interdisciplinaire G : sciences de la communication. »
Arrêté du 20 juillet 2007
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Commission interdisciplinaire G : sciences de la communication. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance