Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».
Arrêté du 20 juillet 2007
Article 1
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Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».
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