Créé le 2 août 2007
L'arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2006, est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2007
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 août 2007
L'arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2006, est abrogé.