JORF n°185 du 10 août 2005

Article 7

Article 7

Le bureau de vote est situé au siège de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Ce bureau est présidé par le secrétaire général de l'école et comprend en outre deux assesseurs désignés par lui.
Les opérations de recensement des votants, de dépouillement des votes et de centralisation des résultats sont publiques. Le dépouillement doit être organisé au plus tard le premier jour ouvrable suivant la clôture du scrutin.


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Version 1

Le bureau de vote est situé au siège de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Ce bureau est présidé par le secrétaire général de l'école et comprend en outre deux assesseurs désignés par lui.

Les opérations de recensement des votants, de dépouillement des votes et de centralisation des résultats sont publiques. Le dépouillement doit être organisé au plus tard le premier jour ouvrable suivant la clôture du scrutin.