JORF n°197 du 25 août 2004

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
- remboursement des frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage des personnels logés à l'école ;
- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture de publications et ouvrages édités par la DNRFP, et à l'organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des particuliers et personnels appartenant à des organismes privés ou publics autres que l'Etat ;
- remboursement des frais relatifs à des locations de salles et de matériels de l'école ;
- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture d'articles d'uniformes réglementaires.


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Version 1

Il est institué auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- remboursement des frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage des personnels logés à l'école ;

- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture de publications et ouvrages édités par la DNRFP, et à l'organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des particuliers et personnels appartenant à des organismes privés ou publics autres que l'Etat ;

- remboursement des frais relatifs à des locations de salles et de matériels de l'école ;

- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture d'articles d'uniformes réglementaires.