JORF n°185 du 11 août 2001

Art. 4. - La sous-partie J de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - A l'appendice 1 au paragraphe OPS 1.605, au A du ii) du (2) du a, les termes : « Si la masse de base de chaque avion ou la masse de base d'un avion quelconque de la flotte varie d'une valeur » sont remplacés par les termes : « Si la masse de base, obtenue à l'issue d'une pesée ou par calcul, d'un avion quelconque de la flotte varie d'une valeur ».


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Version 1

Art. 4. - La sous-partie J de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - A l'appendice 1 au paragraphe OPS 1.605, au A du ii) du (2) du a, les termes : « Si la masse de base de chaque avion ou la masse de base d'un avion quelconque de la flotte varie d'une valeur » sont remplacés par les termes : « Si la masse de base, obtenue à l'issue d'une pesée ou par calcul, d'un avion quelconque de la flotte varie d'une valeur ».