JORF n°185 du 11 août 2001

Art. 3. - La sous-partie G de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au paragraphe OPS 1.515, la dernière phrase du d est supprimée.


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Version 1

Art. 3. - La sous-partie G de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au paragraphe OPS 1.515, la dernière phrase du d est supprimée.