Art. 3. - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie les fédérations des finances suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2001 page 11916 à 11917
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