Art. 1er. - Les montants exprimés en francs dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et qui figurent dans la deuxième colonne du tableau qui suit sont remplacés par les montants exprimés en euros figurant dans la troisième colonne de ce tableau :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2001 page 12892
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