JORF n°171 du 26 juillet 2000

Art. 2. - L'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé est complété par un article 1er-1, ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Pierre Gaudin, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation, Mme Andrée Montagnon, administratrice civile, chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques, et M. Jacques Delmas, administrateur civil, chef du bureau de l'équipement, directement placés sous l'autorité de M. Didier Montchamp, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gaudin et de M. Jacques Delmas, Mlle Virginie Rouquier, attachée d'administration centrale directement placée sous l'autorité de M. Pierre Gaudin, et M. Jean-François Daudet, attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de M. Jacques Delmas, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé est complété par un article 1er-1, ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Pierre Gaudin, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation, Mme Andrée Montagnon, administratrice civile, chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques, et M. Jacques Delmas, administrateur civil, chef du bureau de l'équipement, directement placés sous l'autorité de M. Didier Montchamp, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gaudin et de M. Jacques Delmas, Mlle Virginie Rouquier, attachée d'administration centrale directement placée sous l'autorité de M. Pierre Gaudin, et M. Jean-François Daudet, attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de M. Jacques Delmas, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »