JORF n°171 du 26 juillet 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Didier Montchamp, Michel Champon, Jean-Paul Kihl et Alain Perret, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Didier Montchamp, Michel Champon, Jean-Paul Kihl et Alain Perret, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »