Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'accès aux informations personnelles auprès du greffier du conseil de prud'hommes
Résumé. Pour obtenir ses données, il suffit de demander au greffier du conseil de prud'hommes qui gère le dossier.
Art. 6. - Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux informations les concernant présentent leur demande auprès du greffier en chef du conseil de prud'hommes ayant mis en oeuvre le traitement.