Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des informations relatives aux procédures et à la gestion du personnel
Résumé. Les dossiers du conseil des prud’hommes sont gardés 1 an après décision définitive, les données de personnel et comptabilité 5 ans, puis effacés.
Art. 7. - Les informations relatives aux procédures dont est saisi le conseil des prud'hommes sont conservées pendant une durée d'un an à compter de la date à laquelle la décision est devenue définitive.
Les informations relatives à la gestion du personnel et à la comptabilité sont conservées pendant une durée de cinq ans.
A l'expiration de ces délais, les informations enregistrées sont effacées des fichiers informatiques.
Les informations relatives à la gestion du personnel et à la comptabilité sont conservées pendant une durée de cinq ans.
A l'expiration de ces délais, les informations enregistrées sont effacées des fichiers informatiques.