Arrêté du 20 juillet 1992

Article 5

Créé le 6 août 1992

La diffusion sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 août 1992