Créé le 6 août 1992
Le centre de collecte de semence porcine délivrera pour chaque dose de semence diffusée un document informant l'acheteur du statut vaccinal du centre et engageant sa responsabilité.
Arrêté du 20 juillet 1992
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 août 1992