JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Article 1

Article 1

La démission de M. MUTEL (Clément, Germain, Jean), notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée.


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Version 1

La démission de M. MUTEL (Clément, Germain, Jean), notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée.