Arrêté du 20 janvier 2026

Article 3

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Article 3

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jérôme KNAEBEL et Clément MUTEL, notaires associés ».

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Changement de nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Le nom d'une société de notaires change pour inclure un nouvel associé, Clément MUTEL.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jérôme KNAEBEL et Clément MUTEL, notaires associés ».

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