Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des catégories de données personnelles
Résumé Les catégories de données personnelles enregistrées sont précisées en annexe.
Mots-clés : Données personnelles Traitement Annexe Réglementation
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans les traitements sont définies en annexe du présent arrêté.
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