JORF n°0027 du 1 février 2025

Arrêté du 20 janvier 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code du commerce, notamment son article L. 420-2 ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On remplace l'annexe de l'ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche