Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 janvier 2025

relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles tarifaires pour les taxis

Résumé. Un arrêté de janvier 2025 met à jour les règles d'un arrêté de janvier 2024 concernant les tarifs des taxis.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code du commerce, notamment son article L. 420-2 ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Règles d'affichage des prix et de facturation pour les taxis) relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 (Règles pour les prix des taxis en France) relatif aux tarifs des courses de taxi,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024

Résumé. On remplace l'annexe de l'ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé (Règles pour les prix des taxis en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de janvier 2025 met à jour un autre arrêté de janvier 2024.

Fait le 20 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Arrêté du 20 janvier 2025
Article 1
Article 2
Annexe